L’urbanisme à Gembloux
À Gembloux : 9 dossiers au registre des schémas d’orientation locaux (8 anciens PCA, 1 ancien RUE) ; un schéma communal au registre ; commune en décentralisation ; centralités : 7,9 % de la commune.
Les schémas d’orientation locaux et anciens plans
| Code | Intitulé | Famille | Arrêté | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 92142-PCA-0006-09 | PLAN SOLDE (Sucrerie) | ancien PCA | 21/12/2005 | 21,64 ha |
| 92142-PCA-0006-10 | PLAN SOLDE (N° 32 de la gare) | ancien PCA | 18/09/2007 | 27,90 ha |
| 92142-PCA-0013-02 | DESCAMPE (Descampe) | ancien PCA | 02/12/2002 | 21,21 ha |
| 92142-PCA-0014-02 | ORNEAU (Orneau) | ancien PCA | 11/04/2003 | 22,22 ha |
| 92142-PCA-0015-02 | DE LA MANUFACTURE (De la manufacture) | ancien PCA | 18/10/2004 | 10,16 ha |
| 92142-PCA-0016-02 | ENÉE (Enée) | ancien PCA | 13/10/2005 | 23,19 ha |
| 92142-PCA-0017-02 | A TOUS VENTS (A tous vents) | ancien PCA | 24/12/2007 | 72,29 ha |
| 92142-PCA-0020-03 | ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE GEMBLOUX (Extension du parc d'activité économique Créalys) | ancien PCA | 05/06/2024 | 220,02 ha |
| 92142-RUE-0001-01 | A TOUS VENTS | ancien RUE | — | 24,80 ha |
1 de ces dossiers n’étaient pas au millésime du 24/11/2022. Comment lire cette évolution.
Le schéma communal
| Type | Code | Historique | Document |
|---|---|---|---|
| Schéma de structure communal | 92142-SSC-0001-01 | adopté le 07/02/1996 | document officiel |
La décentralisation
Gembloux figure dans la couche du SPW des communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (art. D.IV.15, 1° du CoDT, selon la légende du SPW). Historique : arrêté du 15/09/1996 ; arrêté du 20/07/2016 ; entré en vigueur le 01/06/2017. document officiel
Le permis public (article D.IV.22 du CoDT)
Selon la fiche du SPW, une demande de permis d’urbanisme qui entre dans l’un des périmètres cartographiés de l’article D.IV.22 relève du fonctionnaire délégué (permis « public »). À Gembloux, ces périmètres couvrent 488 ha, soit 5,1 % de la commune (75 objets ; surfaces en union sur une grille d’environ un hectare).
| Alinéa | Ce que la couche du SPW y range | Objets rattachés | Surface dans la commune |
|---|---|---|---|
| 4° | Services publics et équipements communautaires ; Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires, ports autonomes | 54 | 141 ha |
| 5° | Site d'activité économique désaffecté (rénovation) ; Site à réaménager (définitif) ; Site charbonnier (rénovation) ; Site d'intérêt régional (désaffectation) ; Site de réhabilitation paysagère et environnementale (définitif) ; Site de réhabilitation paysagère et environnementale (réhabilitation) ; Site d'intérêt régional (rénovation) | 7 | 28 ha |
| 6° | Périmètres de reconnaissance économique | 7 | 257 ha |
| 9° | Dépendance d'extraction | 3 | 57 ha |
| 10° | Remembrement urbain | 1 | 18 ha |
| 11° | Monuments exceptionnels ; Sites exceptionnels ; Sites archéologiques exceptionnels ; Zones de protection exceptionnelles | 3 | 0 ha |
Les alinéas 1°, 2°, 3° et 7° ne sont pas cartographiés par le SPW. Comment lire.
Les centralités
| Type de centralité | Centralités rattachées | Surface dans la commune (grille d’un hectare) |
|---|---|---|
| Centralité urbaine de pôle | 1 | 479 ha |
| Centralité villageoise | 4 | 275 ha |
754 ha en centralité, soit 7,9 % des 9 582 ha de la commune.
Les périmètres opérationnels
Périmètre de rénovation urbaine
| Code | Intitulé | Surface | Arrêté | Document |
|---|---|---|---|---|
| 92142-RUB-0001-01 | Centre-Ville | 28,5 ha | 28/11/2013 | document officiel |
Périmètre de droit de préemption
| Code | Intitulé | Surface | Arrêté | Document |
|---|---|---|---|---|
| 92142-PPR-0001-02 | Périmètre de droit de préemption dans le périmètre de développement urbain (anciennement rénovation urbaine du Centre-Ville) | 7,8 ha | 04/07/2024 | document officiel |
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⚠️ Ce site ne situe aucune parcelle : un plan est rattaché à la commune où se trouve la majorité de son contour, et une centralité est mesurée sur une grille d’environ un hectare. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la commune et dans les documents officiels du SPW, qui font foi.