Les types de plans

Selon la fiche du SPW, la couche des schémas d’orientation locaux regroupe, outre les SOL du Code du Développement Territorial (en vigueur depuis le 1er juin 2017), les plans directeurs, les plans communaux d’aménagement, les rapports urbanistiques et environnementaux et les schémas directeurs « tels qu’ils existaient dans le CWATUP ». La légende du SPW les nomme « Anciennement PCA, PCAD ou PCAR », « Anciennement RUE », « Anciennement PLD » et « Anciennement SCD ».

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⚠️ Ce site ne situe aucune parcelle : un plan est rattaché à la commune où se trouve la majorité de son contour, et une centralité est mesurée sur une grille d’environ un hectare. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la commune et dans les documents officiels du SPW, qui font foi.