L’urbanisme à Jemeppe-sur-Sambre
À Jemeppe-sur-Sambre : 0 dossier au registre des schémas d’orientation locaux ; un schéma communal au registre ; commune en décentralisation ; centralités : 17,3 % de la commune.
Les schémas d’orientation locaux et anciens plans
Aucun dossier de la couche SOL du SPW n’est rattaché à cette commune au 07/09/2026.
Le schéma communal
| Type | Code | Historique | Document |
|---|---|---|---|
| Schéma de structure communal | 92140-SSC-0001-03 | adopté le 01/09/1994 ; adopté le 22/11/2012 ; entré en vigueur le 16/03/2013 | document officiel |
La décentralisation
Jemeppe-sur-Sambre figure dans la couche du SPW des communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (art. D.IV.15, 1° du CoDT, selon la légende du SPW). Historique : arrêté du 18/02/1995 ; arrêté du 20/07/2016 ; entré en vigueur le 01/06/2017. document officiel
Le permis public (article D.IV.22 du CoDT)
Selon la fiche du SPW, une demande de permis d’urbanisme qui entre dans l’un des périmètres cartographiés de l’article D.IV.22 relève du fonctionnaire délégué (permis « public »). À Jemeppe-sur-Sambre, ces périmètres couvrent 281 ha, soit 6,0 % de la commune (60 objets ; surfaces en union sur une grille d’environ un hectare).
| Alinéa | Ce que la couche du SPW y range | Objets rattachés | Surface dans la commune |
|---|---|---|---|
| 4° | Services publics et équipements communautaires ; Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires, ports autonomes | 50 | 98 ha |
| 5° | Site d'activité économique désaffecté (rénovation) ; Site à réaménager (définitif) ; Site charbonnier (rénovation) ; Site d'intérêt régional (désaffectation) ; Site de réhabilitation paysagère et environnementale (définitif) ; Site de réhabilitation paysagère et environnementale (réhabilitation) ; Site d'intérêt régional (rénovation) | 3 | 19 ha |
| 6° | Périmètres de reconnaissance économique | 4 | 143 ha |
| 9° | Dépendance d'extraction | 1 | 2 ha |
| 11° | Monuments exceptionnels ; Sites exceptionnels ; Sites archéologiques exceptionnels ; Zones de protection exceptionnelles | 2 | 20 ha |
Les alinéas 1°, 2°, 3° et 7° ne sont pas cartographiés par le SPW. Comment lire.
Les centralités
| Type de centralité | Centralités rattachées | Surface dans la commune (grille d’un hectare) |
|---|---|---|
| Centralité urbaine | 1 | 346 ha |
| Centralité villageoise | 3 | 459 ha |
806 ha en centralité, soit 17,3 % des 4 655 ha de la commune.
Les périmètres opérationnels
Aucun périmètre de revitalisation, de rénovation, de préemption ni ZIP n’est rattaché à cette commune.
Vous achetez, vendez, construisez ou transformez ?
Dites-nous ce que vous voulez savoir : nous vous répondons avec ce que les données publiques disent de la commune.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes pas l’administration : ce qui s’applique à une parcelle se demande à la commune.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette commune. Nous posons la question pour vous sur l'urbanisme de votre terrain auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le collège communal ou le fonctionnaire délégué qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici, et aucun tiers non plus : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ce site ne situe aucune parcelle : un plan est rattaché à la commune où se trouve la majorité de son contour, et une centralité est mesurée sur une grille d’environ un hectare. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la commune et dans les documents officiels du SPW, qui font foi.