L’urbanisme à Montigny-le-Tilleul
À Montigny-le-Tilleul : 4 dossiers au registre des schémas d’orientation locaux (4 anciens PCA) ; un schéma communal au registre ; commune en décentralisation ; centralités : 41,2 % de la commune.
Les schémas d’orientation locaux et anciens plans
| Code | Intitulé | Famille | Arrêté | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 52048-PCA-0001-01 | SECTEUR XIII (Secteur XIII) | ancien PCA | 12/02/1952 | 20,05 ha |
| 52048-PCA-0002-05 | SECTEUR IIA | ancien PCA | 09/11/1976 | 6,56 ha |
| 52048-PCA-0003-04 | Quartier de malfalise | ancien PCA | 25/06/1990 | 56,63 ha |
| 52048-PCA-0004-02 | SECTEUR XII (Secteur XII) | ancien PCA | 17/04/1962 | 58,82 ha |
1 de ces dossiers n’étaient pas au millésime du 24/11/2022. Comment lire cette évolution.
Le schéma communal
| Type | Code | Historique | Document |
|---|---|---|---|
| Schéma de structure communal | 52048-SSC-0001-02 | adopté le 12/12/2011 annulation totale par arrêt du Conseil d'Etat du 02/04/2013 ; adopté le 15/09/2011 ; entré en vigueur le 05/07/2012 | document officiel |
La décentralisation
Montigny-le-Tilleul figure dans la couche du SPW des communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (art. D.IV.15, 1° du CoDT, selon la légende du SPW). Historique : arrêté du 20/07/2016 ; entré en vigueur le 01/06/2017. document officiel
Les centralités
| Type de centralité | Centralités rattachées | Surface dans la commune (grille d’un hectare) |
|---|---|---|
| Centralité urbaine de pôle | 0 | 10 ha |
| Centralité villageoise | 2 | 614 ha |
624 ha en centralité, soit 41,2 % des 1 514 ha de la commune.
Les périmètres opérationnels
Aucun périmètre de revitalisation, de rénovation, de préemption ni ZIP n’est rattaché à cette commune.
Vous achetez, vendez, construisez ou transformez ?
Dites-nous ce que vous voulez savoir : nous vous répondons avec ce que les données publiques disent de la commune.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes pas l’administration : ce qui s’applique à une parcelle se demande à la commune.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette commune. Nous posons la question pour vous sur l'urbanisme de votre terrain auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le collège communal ou le fonctionnaire délégué qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici, et aucun tiers non plus : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ce site ne situe aucune parcelle : un plan est rattaché à la commune où se trouve la majorité de son contour, et une centralité est mesurée sur une grille d’environ un hectare. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la commune et dans les documents officiels du SPW, qui font foi.