L’urbanisme à Soignies
À Soignies : 8 dossiers au registre des schémas d’orientation locaux (6 anciens PCA, 2 anciens RUE) ; un schéma communal au registre ; commune en décentralisation ; centralités : 4,9 % de la commune.
Les schémas d’orientation locaux et anciens plans
| Code | Intitulé | Famille | Arrêté | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 55040-PCA-0001-01 | Ancien PCA sans intitulé | ancien PCA | 10/11/1949 | 0,32 ha |
| 55040-PCA-0002-01 | Ancien PCA sans intitulé | ancien PCA | 13/08/1957 | 0,30 ha |
| 55040-PCA-0004-01 | Ancien PCA sans intitulé | ancien PCA | 28/10/1964 | 5,80 ha |
| 55040-PCA-0006-01 | Ancien PCA sans intitulé | ancien PCA | 11/02/1976 | 8,77 ha |
| 55040-PCA-0006-04 | 2ème phase | ancien PCA | 30/10/2000 | 12,94 ha |
| 55040-PCA-0008-02 | SPINETTE (Spinette) | ancien PCA | 03/07/2006 | 1,83 ha |
| 55040-RUE-0001-01 | Chemin de Nivelles | ancien RUE | — | 6,48 ha |
| 55040-RUE-0002-01 | ZACC "Chemin des Aulnées" | ancien RUE | — | 10,79 ha |
2 de ces dossiers n’étaient pas au millésime du 24/11/2022. Comment lire cette évolution.
Le schéma communal
| Type | Code | Historique | Document |
|---|---|---|---|
| Schéma de structure communal | 55040-SSC-0001-01 | adopté le 04/05/1998 ; entré en vigueur le 04/05/1998 ; adopté le 20/03/2017 ; entré en vigueur le 01/08/2017 | document officiel |
La décentralisation
Soignies figure dans la couche du SPW des communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (art. D.IV.15, 1° du CoDT, selon la légende du SPW). Historique : arrêté du 23/03/1999 ; arrêté du 20/07/2016 ; entré en vigueur le 01/06/2017. document officiel
Le permis public (article D.IV.22 du CoDT)
Selon la fiche du SPW, une demande de permis d’urbanisme qui entre dans l’un des périmètres cartographiés de l’article D.IV.22 relève du fonctionnaire délégué (permis « public »). À Soignies, ces périmètres couvrent 804 ha, soit 7,3 % de la commune (64 objets ; surfaces en union sur une grille d’environ un hectare).
| Alinéa | Ce que la couche du SPW y range | Objets rattachés | Surface dans la commune |
|---|---|---|---|
| 4° | Services publics et équipements communautaires ; Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires, ports autonomes | 40 | 105 ha |
| 5° | Site d'activité économique désaffecté (rénovation) ; Site à réaménager (définitif) ; Site charbonnier (rénovation) ; Site d'intérêt régional (désaffectation) ; Site de réhabilitation paysagère et environnementale (définitif) ; Site de réhabilitation paysagère et environnementale (réhabilitation) ; Site d'intérêt régional (rénovation) | 6 | 11 ha |
| 6° | Périmètres de reconnaissance économique | 9 | 369 ha |
| 9° | Dépendance d'extraction | 6 | 548 ha |
| 10° | Remembrement urbain | 2 | 6 ha |
| 11° | Monuments exceptionnels ; Sites exceptionnels ; Sites archéologiques exceptionnels ; Zones de protection exceptionnelles | 1 | 0 ha |
Les alinéas 1°, 2°, 3° et 7° ne sont pas cartographiés par le SPW. Comment lire.
Les centralités
| Type de centralité | Centralités rattachées | Surface dans la commune (grille d’un hectare) |
|---|---|---|
| Centralité urbaine de pôle | 1 | 536 ha |
536 ha en centralité, soit 4,9 % des 11 031 ha de la commune.
Les périmètres opérationnels
Périmètre de rénovation urbaine
| Code | Intitulé | Surface | Arrêté | Document |
|---|---|---|---|---|
| 55040-RUB-0001-01 | Quartier du Centre | 42,6 ha | 26/09/2023 | document officiel |
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La commune ne paie pas pour figurer ici, et aucun tiers non plus : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ce site ne situe aucune parcelle : un plan est rattaché à la commune où se trouve la majorité de son contour, et une centralité est mesurée sur une grille d’environ un hectare. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la commune et dans les documents officiels du SPW, qui font foi.