L’urbanisme à Stoumont
À Stoumont : 1 dossier au registre des schémas d’orientation locaux (1 ancien RUE) ; aucun schéma communal au registre ; commune absente de la couche de décentralisation ; centralités : 1,0 % de la commune.
Les schémas d’orientation locaux et anciens plans
| Code | Intitulé | Famille | Arrêté | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 63075-RUE-0001-01 | Moulin du Ruy | ancien RUE | — | 6,00 ha |
Le schéma communal
Aucun schéma de développement communal ni schéma de structure communal n’est rattaché à cette commune dans la couche du SPW du 01/09/2026.
La décentralisation
Stoumont ne figure pas dans la couche du SPW des communes en décentralisation (relevé du 14/09/2026).
Le permis public (article D.IV.22 du CoDT)
Selon la fiche du SPW, une demande de permis d’urbanisme qui entre dans l’un des périmètres cartographiés de l’article D.IV.22 relève du fonctionnaire délégué (permis « public »). À Stoumont, ces périmètres couvrent 117 ha, soit 1,1 % de la commune (10 objets ; surfaces en union sur une grille d’environ un hectare).
| Alinéa | Ce que la couche du SPW y range | Objets rattachés | Surface dans la commune |
|---|---|---|---|
| 4° | Services publics et équipements communautaires ; Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires, ports autonomes | 4 | 68 ha |
| 6° | Périmètres de reconnaissance économique | 0 | 7 ha |
| 9° | Dépendance d'extraction | 5 | 11 ha |
| 11° | Monuments exceptionnels ; Sites exceptionnels ; Sites archéologiques exceptionnels ; Zones de protection exceptionnelles | 1 | 31 ha |
Les alinéas 1°, 2°, 3° et 7° ne sont pas cartographiés par le SPW. Comment lire.
Les centralités
| Type de centralité | Centralités rattachées | Surface dans la commune (grille d’un hectare) |
|---|---|---|
| Centralité villageoise | 1 | 107 ha |
107 ha en centralité, soit 1,0 % des 10 771 ha de la commune.
Les périmètres opérationnels
Aucun périmètre de revitalisation, de rénovation, de préemption ni ZIP n’est rattaché à cette commune.
Vous achetez, vendez, construisez ou transformez ?
Dites-nous ce que vous voulez savoir : nous vous répondons avec ce que les données publiques disent de la commune.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes pas l’administration : ce qui s’applique à une parcelle se demande à la commune.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette commune. Nous posons la question pour vous sur l'urbanisme de votre terrain auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le collège communal ou le fonctionnaire délégué qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici, et aucun tiers non plus : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ce site ne situe aucune parcelle : un plan est rattaché à la commune où se trouve la majorité de son contour, et une centralité est mesurée sur une grille d’environ un hectare. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la commune et dans les documents officiels du SPW, qui font foi.