ROND POINT (Marouset - Houssière - Rond-point) — 55004-PCA-0005-10
ROND POINT (Marouset - Houssière - Rond-point) — Anciennement plan communal d'aménagement (PCA, PCAD ou PCAR), Braine-le-Comte.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Code SPW | 55004-PCA-0005-10 |
| Référence de service | D5061/7F |
| Nature (légende SPW) | PCAD |
| Date de l’arrêté | 14/06/2010 |
| Type d’acte | Ministre (arrêté) |
| Historique | arrêté ministériel du 14/06/2010 (approbation) entré en vigueur le 11/07/2010 |
| Surface déclarée | 18,20 ha |
| Au millésime du 24/11/2022 | oui |
| Document officiel | territoire.wallonie.be |
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