SAINTE-HENRIETTE (Sainte-Henriette) — 56087-PCA-0002-03
SAINTE-HENRIETTE (Sainte-Henriette) — Anciennement plan communal d'aménagement (PCA, PCAD ou PCAR), Morlanwelz.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Code SPW | 56087-PCA-0002-03 |
| Référence de service | D5290/4B |
| Nature (légende SPW) | PCAD |
| Date de l’arrêté | 12/06/2003 |
| Type d’acte | Ministre (arrêté) |
| Historique | arrêté ministériel du 12/06/2003 (approbation) |
| Surface déclarée | 183,03 ha |
| Au millésime du 24/11/2022 | oui |
| Document officiel | territoire.wallonie.be |
Le code commence par 56087, un code de commune antérieur à une renumérotation ou à une fusion ; le contour du plan se trouve à Morlanwelz.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette commune. Nous posons la question pour vous sur l'urbanisme de votre terrain auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le collège communal ou le fonctionnaire délégué qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici, et aucun tiers non plus : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ce site ne situe aucune parcelle : un plan est rattaché à la commune où se trouve la majorité de son contour, et une centralité est mesurée sur une grille d’environ un hectare. Ce qui s’applique à un terrain précis se vérifie auprès de la commune et dans les documents officiels du SPW, qui font foi.