Sibret Sud — 82036-SOL-0001-01
Sibret Sud — Projet de schéma d'orientation local, Vaux-sur-Sûre.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Code SPW | 82036-SOL-0001-01 |
| Référence de service | — |
| Nature (légende SPW) | PROJET_SOL |
| Date de l’arrêté | 19/07/2022 |
| Type d’acte | Conseil communal (délibération) |
| Historique | adoption provisoire du projet par délibération du Conseil communal du 19/07/2022 |
| Surface déclarée | 21,31 ha |
| Au millésime du 24/11/2022 | non — apparu au registre depuis |
| Document officiel | territoire.wallonie.be |
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