Ancien PCA sans intitulé — 91034-PCA-0015-01
Ancien PCA sans intitulé — Anciennement plan communal d'aménagement (PCA, PCAD ou PCAR), Dinant.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Code SPW | 91034-PCA-0015-01 |
| Référence de service | D9049/4 |
| Nature (légende SPW) | PCA |
| Date de l’arrêté | 22/12/1951 |
| Type d’acte | Roi (arrêté) |
| Historique | arrêté du Roi du 22/12/1951 (approbation) |
| Surface déclarée | 0,70 ha |
| Au millésime du 24/11/2022 | non — apparu au registre depuis |
| Document officiel | territoire.wallonie.be |
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