Ancien PCA sans intitulé — 93014-PCA-0015-03
Ancien PCA sans intitulé — Anciennement plan communal d'aménagement (PCA, PCAD ou PCAR), Couvin.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Code SPW | 93014-PCA-0015-03 |
| Référence de service | D9075/8A |
| Nature (légende SPW) | PCA |
| Date de l’arrêté | 31/03/1967 |
| Type d’acte | Roi (arrêté) |
| Historique | arrêté du Roi du 31/03/1967 (approbation) |
| Surface déclarée | 13,49 ha |
| Au millésime du 24/11/2022 | oui |
| Document officiel | territoire.wallonie.be |
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